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Conditions d'utilisation du site

Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, arena.utt.fr, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse http://arena.utt.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Toute nouvelle version entrera alors en vigueur 7 jours après sa mise en ligne.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site arena.utt.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site arena.utt.fr, par quelque procédé que ce soit, connu ou à venir, sans l'autorisation préalable écrite du Webmaster et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site arena.utt.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site arena.utt.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site arena.utt.fr.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents proposés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour, notamment entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site, y compris (mais pas exclusivement) de perte ou altérations de données, de perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence ou en rapport avec les présentes Conditions Générales, ou à toute autre cause.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ; L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo arena.utt.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ; L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ; L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ; L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet ; Déclaration de protection des données L'équipe de arena.utt.fr attache énormément d'importance à la sécurité de vos données et respecte scrupuleusement les législations en vigueur. Les données collectées ne seront utilisées qu'à des fins techniques et statistiques. À aucun moment, ces données ne seront vendues ou transmises à des tiers, sauf obligation judiciaire.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent ; (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, vous pouvez nous contacter à arena@utt.fr.

Un historique des connexions des membres à arena.utt.fr (adresses IP) est conservé pour la durée légale de 6 mois et pourra être utilisée comme preuve de votre passage sur le site afin de résoudre tout litige. Les adresses IP peuvent permettre à la justice française d'identifier physiquement le propriétaire de l'adresse IP en cas de plainte.

Inscription sur arena.utt.fr

Toute personne peut se connecter au site arena.utt.fr en tant que visiteur (utilisateur non-authentifié). Ce statut ne permet que la consultation des rubriques n’exigeant pas d’authentification et ne permet pas de participer au contenu.

Un compte arena.utt.fr est strictement personnel et vous identifie en tant que personne physique ou morale, membre de arena.utt.fr. Chaque personne morale ou physique ne peut posséder qu’un seul compte. Un utilisateur possédant plusieurs comptes pourra voir ceux-ci définitivement bloqués, ou les comptes excédentaires purement et simplement supprimés sans avertissement préalable.

Les données vous concernant doivent vous appartenir et ne pas être mensongères. Toute usurpation d'identité (nom et prénom de quelqu'un d'autre) suivi d’une prise de parole en public est un délit qui pourra être poursuivi comme tel.

Règles de bonne conduite

Toute donnée entrée sur le site pourra être modérée, censurée ou supprimée :

Si elle est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou si son contenu est choquant ; Si elle est à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ; Si elle incite à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes ; Si elle est écrite en langage SMS ou s'il n'a rien à voir avec l'objet du sujet ou s'il n'apporte rien à la discussion en cours (flood) ; Si elle manque de respect à un membre de l’équipe d’administration ; Si elle entre dans le cadre de conflits et de règlements de comptes entre membres ; Si elle contient de la publicité ; En outre, le membre en faute pourra voir son compte suspendu temporairement ou définitivement, cela comprenant la suspension de tous vos droits sur les services gratuits ou payants qui vous étaient proposés sans qu’aucun dédommagement de la part de arena.utt.fr ne puisse être demandé. arena.utt.fr se réserve le droit d’exercer un recours pénal dans certaines situations.

Application des règles

Une équipe composée du webmaster, d’administrateurs et de modérateurs assure l’application des règles. Ils ne peuvent être contactés que via l’adresse arena@utt.fr, cela afin de veiller à ce que les données de l’utilisateur soient traitées en toute sécurité.

L’équipe est chargée de surveiller les propos tenus sur le site et de supprimer tout ou partie de propos ne respectant pas ces dites conditions générales d'utilisation.

Si certains propos tenus par des membres échappaient à la vigilance des modérateurs, de ce fait, vous pouvez nous contacter par email en expliquant la situation. Après vérification, nous supprimerons les propos concernés, auquel cas vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces propos.

Il est possible que certaines sections du site possèdent un règlement, lequel précisera alors les règles de fonctionnement les régissant dans la mesure où celles-ci ne sont pas décrites dans ces dites Conditions Générales d'utilisation. Le règlement de chaque section est alors accessible directement dans la section concernée.

Droit applicable

Si certaines parties des présentes conditions générales d’utilisation ne sont pas ou plus en accord avec la législation en vigueur, le contenu des parties restantes demeure, lui, applicable. La partie non valable sera remplacée par la réglementation en vigueur la plus proche d’un point de vue commercial.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : arena@utt.fr.

Mentions légales (CNIL)

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription et votre participation à l'évenement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au l'équipe organisatrice de l'évenement. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : arena@utt.fr.

Vie privée

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

Le recours à de tels fichiers nous permet :

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : 12, rue Marie Curie, Troyes 10000
Courriel : arena@utt.fr
Téléphone : +33325718550
Section du site web : http://arena.utt.fr/

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Code postal : 12, rue Marie Curie, Troyes 10000
Courriel : arena@utt.fr
Téléphone : +33325718550
Section du site web : http://arena.utt.fr/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.